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Charte

LE CONSEIL DES PRESIDENTS

DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES

 

Réunis ce jour 20 octobre 2022, au siège de l'Organisation des Nations Unies dans la ville de New York, nous, les anciens présidents soussignés de l'Assemblée générale des Nations Unies,

Reconnaissant les idéaux universels et les nobles principes de la Charte des Nations Unies ;

Résolus à renforcer le multilatéralisme, à sensibiliser l'opinion publique internationale aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et à soutenir l'institution de l'Assemblée générale des Nations Unies et son programme de travail ;

Notant que l'Assemblée générale des Nations Unies est l'organe principal et faisant autorité de l'Organisation des Nations Unies ;

Gardant à l'esprit le rôle fondamental de leadership du Président de l'Assemblée générale des Nations Unies et le fait que le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies détient le statut le plus élevé en matière de protocole au sein de l'Organisation des Nations Unies ;

Gardant en outre à l'esprit que le Bureau du Président de l'Assemblée générale des Nations Unies est l'entité responsable du programme de travail de l'organe le plus représentatif de l'Organisation des Nations Unies ;

Rappelant la création du Conseil des présidents de l'Assemblée générale des Nations Unies il y a 25 ans en octobre 1997 ;

Appréciant  les contributions continues que les anciens présidents de l'Assemblée générale des Nations Unies apportent grâce à leur expérience, leur leadership et leur service continu à la communauté internationale ;

Appréciant en outre  l'utilité de revitaliser le Conseil pour faciliter la consultation et la collaboration entre les anciens présidents de l'Assemblée générale des Nations Unies ; et entre eux et le Président en exercice de l'Assemblée générale des Nations Unies, les chefs des organes, fonds et programmes des Nations Unies et d'autres entités du système des Nations Unies ; et les acteurs internationaux pertinents et les réseaux de leadership ;

 

  1. DÉCIDONS de revitaliser le CONSEIL DES PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES, ci-après dénommé le CONSEIL.

 

  1. APPROUVER les objectifs, fonctions et membres suivants. et questions connexes du Conseil :

 

Article I. Objettifs

Les principaux objectifs du Conseil sont de :

  1. prendre les mesures qui pourraient être indiquées pour renforcer le multilatéralisme par l'intermédiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies en vue de la réalisation des piliers fondamentaux de la Charte des Nations Unies : la paix et la sécurité, le développement et les droits de l'homme ;

  2. servir de canal de consultation et de collaboration entre les anciens présidents de l'Assemblée générale ;

  3. promouvoir la consultation et la collaboration entre le Conseil et le président en exercice de l'Assemblée générale des Nations Unies ; les chefs d'organes, de fonds et de programmes des Nations Unies, les chefs d'autres entités du système des Nations Unies ; et les acteurs internationaux pertinents et les réseaux de leadership ;

  4. servir de point focal pour l'implication continue du Conseil dans le travail et les objectifs de l'Assemblée générale des Nations Unies et forger des liens avec ses activités, le cas échéant.

 

Article II. Les fonctions

Le Conseil sert de plate-forme aux fins de :

  1. fournir un cadre de consultation et de collaboration entre les membres du Conseil dans le but d'organiser des activités à l'appui des objectifs du Conseil, des travaux de l'Assemblée générale des Nations Unies et des principes et buts de  Charte des Nations ;

  2. tenir une réunion annuelle et des réunions périodiques au cours de chaque session de l'Assemblée générale des Nations Unies au siège des Nations Unies et dans le monde ;

  3. assurer la liaison entre les membres du Conseil et les acteurs internationaux et les réseaux de leadership pertinents pour poursuivre des activités d'intérêt et d'objectif communs ;

  4. faire connaître le programme de travail, les activités et les réalisations du Conseil.

 

Article III. Adhésion

Les anciens présidents de l'Assemblée générale des Nations Unies sont membres du Conseil; l'actuel président de l'Assemblée générale est membre de droit du Conseil.

 

Article IV. Élections

  1. Le président et le vice-président sont élus à la majorité simple des membres du Conseil présents et votants ;

  2. Les élections ont lieu lors de l'assemblée annuelle de la dernière année de chaque mandat;

  3. Tout membre du Conseil peut nommer un autre membre éligible comme candidat au poste de président ou de vice-président, y compris lui-même, pendant la période désignée par le Secrétariat. Si aucun candidat n'est nommé, la question est renvoyée au Secrétariat;

  4. S'il y a un candidat unique, l'élection se fait par acclamation ;

  5. Les vacances soudaines sont comblées lors de la prochaine réunion du Conseil.

 

Article V.  Président et Vice-président

  1. Le président sera pleinement habilité à diriger le Conseil, à gérer ses affaires et à le représenter pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois ;

  2. Un vice-président servira pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

 

ArticleVI.  Comité consultatif

En consultation avec les membres du Conseil, le Président peut créer un Conseil consultatif composé d'éminents dirigeants des Nations Unies et d'autres personnalités internationales nommées par le Président pour aider le Conseil à réaliser ses objectifs.

 

Article VII.  Groupes de travail et boursiers

En consultation avec les membres du Conseil, le président peut créer des groupes de travail pour traiter de sujets définis et nommer des experts éminents en tant que membres pour aider le Conseil dans ses réflexions.

 

Article VIII. Réunions

  1. Le quorum pour une réunion du Conseil est de six et les décisions doivent être prises par consensus, sauf indication contraire dans les présentes ;

  2. En l'absence du président, le vice-président dirige les réunions;

  3. En plus des réunions prévues, le Conseil se réunira à la demande du président ou de trois membres du Conseil.

 

Article IX. Le secretariat

  1. En consultation avec les membres du Conseil, le Président nommera un Secrétaire général pour diriger un Secrétariat basé au Bureau du Président de l'Assemblée générale des Nations Unies ;

  2. Le Secrétariat fournira le soutien administratif et logistique nécessaire pour permettre au Conseil d'exécuter son programme de travail tel qu'envisagé par la présente Charte.

 

Article X. Ressources

  1. Pour soutenir les activités du Conseil, le président est responsable de la mobilisation des ressources et des contributions en nature et dépend de la collaboration du vice-président, des membres et du secrétaire général ;

  2. Un fonds sera créé dans un compte dédié de ressources financières pour les activités du Conseil ;

  3. Un rapport annuel aux membres sur le travail, les opérations et les finances du Conseil sera fourni.

 

ArticleXI. Règles générales

  1. Le Conseil a le pouvoir d'interpréter la présente Charte.

  2. Le Conseil peut formuler des règlements et traiter de toute question non couverte par la présente Charte nécessaire à la réalisation de ses objectifs.

  3. Toute modification de la présente Charte nécessite la présence et le vote des deux tiers des  membres du Conseil.

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